Formez vos équipes à conduire une enquête selon les règles de l’art et du droit
Conçue à partir du contenu de notre Certificat en enquête et renseignement, qui jouit d’une large reconnaissance dans les milieux de pratique et forme plusieurs centaines d’étudiantes et d’étudiants par an, cette formation est destinée aux organisations d’enquête, d’inspection ou de vérification. Elle vous permettra de renforcer vos pratiques grâce à des méthodes qui ont fait leurs preuves et de développer de nouveaux savoirs et savoir-faire.
Une formation courte et sur mesure
Afin d’être au plus proche de vos réalités, nos formations sont développées en fonction de vos besoins et prennent en compte vos spécificités. Les contenus sont ainsi toujours conçus sur mesure par nos experts et expertes qui étudient et intègrent les objectifs visés, le cadre législatif dans lequel vos employé(e)s évoluent, votre contexte organisationnel, etc.
Contactez-nous pour une analyse de vos besoins
Des modules selon vos besoins
En fonction de vos besoins, nous construisons avec vous la formation la plus adéquate pour vos équipes. Dans le cheminement que nous proposons, vous pouvez choisir certains modules plutôt que d’autres, en fonction des compétences de votre équipe, de ses besoins de perfectionnement et de votre domaine d’activité. Dans chacun de ces modules, nous vous proposons un contenu de formation qui peut également être ajusté.
Formation de base
Pour une formation de base, nous recommandons de constituer un programme à partir des modules suivants :
Module 1 – La conduite de l’enquête
Durée : 5 heures
- Principes de l’enquête : l’enquête et les notions connexes (inspection et vérification)
- Logique de l’enquête et biais cognitifs
- L’organisation de l’enquête
- La prise de notes
- Modèle de planification
- Modèle de suivi de commandes
- Modèle de suivi des exhibits
- Le rapport d’enquête
Module 2 – Le cadre juridique de l’enquête administrative et pénale
Durée : 7 heures
- Cadre général
- Pouvoirs, inspection et enquête
- Limites jurisprudentielles
- Cadre spécifique législatif et réglementaire de votre organisation
- Règles de partage d’informations
Module 3 – Le renseignement et les technologies dans un contexte d’enquête
Durée : 7 heures
- Recherche en sources ouvertes
- Définitions et limites des sources ouvertes
- Méthodologie de recherche
- Les techniques de recherche
- Recherche d’individus et d’identités en ligne
- Recherche d’entreprises
- Recherche de lieux et géographiques
- Recherches spécialisées : médias sociaux, téléphonie, etc.
Module 4 – Les techniques d’enquête administrative et pénale
Durée : 7 heures
- La stratégie d’enquête
- Éléments constitutifs d’une infraction et théorie de la cause
- Coffre à outils à la disposition de l’enquêteur
- Cycle de vie d’une enquête
- Collecte initiale
- Collecte et organisation de la preuve
- Techniques utiles en début d’enquête
- Le pouvoir de contrainte et ses applications en enquête
- Techniques d’enquête avancées
- Surveillance physique (statique, dynamique, infiltration, visite prétexte, etc.)
- Surveillance électronique (vidéo, audio, géolocalisation, DNR, etc.)
- L’entrevue de témoin informateur et témoin collaborateur
- La combinaison de techniques d’enquête
- Techniques d’enquête pénales (ordonnance de communication, mandat de perquisition, mandat général, etc.)
- L’analyse et le croisement des données
Module 5 – L’entrevue
Durée : 7 heures
- Les règles de base en entrevue d'enquête
- La préparation de l’entrevue
- Débuter une rencontre avec une personne non contrainte
- Recueillir des renseignements pertinents et obtenir une version des faits
- Gérer la preuve lors d'un entretien avec une personne suspecte
- Surmonter les résistances et les craintes
- Les risques en entrevue d’enquête
- Les contraintes de l’entrevue « à distance »
Formation avancée
Pour une formation avancée, vous pourriez ajouter des compléments :
Module 6 – Autorisations judiciaires et saisies
Durée : 7 heures
- Notions de base de droit
- Différentes autorisations judiciaires
- Le mandat de perquisition
- Planification d’une perquisition
- Exécution d’une perquisition
- La chaîne de possession
- Traitement des exhibits
- À la cour
Module 7 – Le témoignage de l’enquêteur à la Cour
Durée : 7 heures
- Du rapport au témoignage
- Tribunaux et règles de preuves (introduction aux instances)
- Avant audition quoi faire
- Corriger ou ne pas corriger les erreurs
- Témoin ordinaire ou expert
- Le Témoin l’art de s’exprimer
- Écoute et compréhension des questions
- Interrogatoire principal et de la défense
- Témoin hostile
- Règle du témoignage
- Apparence à la cour
- Notes de l’enquêteur
Module 8 – Preuve numérique
Durée : 7 heures
- Notions de base;
- Loi sur la preuve;
- Collecte de preuve numérique;
- Traitement et gestion de la preuve numérique;
- Authenticité de la preuve numérique;
- Prise de notes et témoignage;
- Experts en informatique judiciaire;
- Bonnes pratiques.
Module 9 - Pratique de l'entrevue
Simulations
Durée de la simulation de 1 h 30, en équipe de 4 personnes : Entrevue virtuelle de 1 h avec comédienne et rétroaction.
- Planification de l’entrevue;
- Révision des éléments de formation;
- Présentation du plan;
- Présentation du scénario;
- Préparation du plan;
- Identifier le type de personne à rencontrer;
- Les infractions;
- Les objectifs de l'entrevue;
- Introduction des éléments de preuve.
Modules indépendants
Certains modules peuvent également être suivis de manière indépendante :
La détection du mensonge et l’évaluation de la crédibilité
- Historique de la détection du mensonge
- Le mensonge : pourquoi et comment ?
- Les croyances non fondées, démontrées fausses, et pseudoscientifiques
- La détection du mensonge par le discours
- La détection du mensonge par le non-verbal
- L’influence de la culture et du contexte
- L’état de l’art (et de la science !) pour la recherche de la vérité
Renseignement de sécurité
Durée : 7 heures
- Introduction :
- Définitions et terminologies;
- Le renseignement de sécurité comme discipline;
- Le rôle et les limites du renseignement de sécurité;
- La clientèle du renseignement de sécurité;
- L’éthique et le profilage politique;
- La collecte et l’analyse du renseignement de sécurité :
- Les types de sources, leurs forces et faiblesses;
- Les méthodes d’analyse;
- Les éléments d’intérêt à considérer dans l’analyse;
- L’évaluation de la menace;
- La diffusion du renseignement de sécurité;
- Les menaces d’aujourd’hui et les modes opératoires :
- Définition des menaces contemporaines;
- Les menaces à la sécurité publique et à l’autorité de l’État;
- L’extrémisme violent et le terrorisme;
- L’espionnage et l’ingérence étrangère;
- La menace interne.
Le témoignage de l’enquêteur à la Cour
Durée : 7 heures
- Du rapport au témoignage
- Tribunaux et règles de preuves (introduction aux instances)
- Avant audition quoi faire
- Corriger ou ne pas corriger les erreurs
- Témoin ordinaire ou expert
- Le Témoin l’art de s’exprimer
- Écoute et compréhension des questions
- Interrogatoire principal et de la défense
- Témoin hostile
- Règle du témoignage
- Apparence à la cour
- Notes de l’enquêteur
Ils ont aimé notre formation
Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
« Le programme proposé par le Centre de perfectionnement de la FEP de l’Université de Montréal a pris en considération la réalité de notre secteur d’intervention. Cette formation s’est avérée très bénéfique pour notre équipe dédiée à la surveillance, qui dispose maintenant d’outils et de compétences supplémentaires pour poursuivre son travail avec plus d’assurance. »
Pascale Tremblay, présidente-directrice générale
« Formation adaptée à nos besoins. Les formateurs ont laissé beaucoup de place aux questions des participants en lien avec leur travail. Cela nous aide à appliquer la matière à notre quotidien. »
« Formation très pertinente pour nos besoins. Les formateurs ont vu juste. »
« J’ai particulièrement apprécié la disponibilité et l’agilité de l’équipe. »
Agence canadienne d’inspection des aliments
« Les formateurs sont d’une compétence exceptionnelle et la communication est très efficace. »
« Merci pour les 5 modules, les profs étaient géniaux et j’ai adoré les cours. »
« Un immense merci aux formateurs pour leur professionnalisme et leur dynamisme. Cette formation fut un excellent investissement de notre temps ! Nous espérons un niveau 2 ! »
« Les éléments appréciés : la qualité de l’enseignement reçu, le dynamisme et la passion des professeurs qui était palpable dans leurs propos. Les exemples pratiques et concrets, la perspective des enseignants qui est externe à notre organisation ce qui valide beaucoup nos méthodes de travail et nous encourage à améliorer de façon continue. »
Agence canadienne d’inspection des aliments
« La formation bâtie rapidement et efficacement par l’Université en réponse à notre demande et selon nos particularités opérationnelles s’est avérée un franc succès. Les sujets proposés, le traitement offert, mais surtout l’expertise, le professionnalisme et l’enthousiasme des formateurs ont rendu cette première expérience plus que concluante. La qualité et la pertinence de la formation offerte nous ont permis de valider et d’harmoniser nos méthodes de travail, tout en mettant en lumière certains aspects à développer ou à peaufiner. Elle a par ailleurs contribué à accroître le niveau de confiance des employés qui se sentent désormais mieux outillés pour gérer des situations souvent complexes, en plus d’avoir été le forum d’un réseau privilégié d’échange de bonnes pratiques.
Les heures de formation sur mesure dispensées par l’Université ont constitué un excellent investissement du temps de notre personnel, au point où la réflexion entourant l’élaboration d’une deuxième mouture de formation est désormais bien amorcée. »
Mélanie Boivin, gestionnaire au Service d’enquête et d’application de la loi.